ACEC Association Cercueils Ecologiques en Cellulose

Posté par euroiris le 6 octobre 2012

ACEC Association Cercueils Ecologiques en Cellulose dans Informations acec-association-cercueils-ecologiques-en-cellulose-2012-300x36

Georges Braissant

54 rte de Mervans

71620 St. Martin en Bresse

Tél. fixe : +33 3 85 47 02 86

Plusieurs partenaires vont se joindre à cette page en attente de présenter une site officiel

Adhérer à notre : ASSOCIATION CERCUEILS ÉCOLOGIQUES EN CELLULOSE®

Vous pouvez me contacter par e-mail : braissant.georges@wanadoo.fr

Cette association aura pour mission :

Atteindre le grand public, les médias et les mass-médias dans tout l’hexagone au moyen de flash publicitaire, donner des dons

Cotisations : par  membre individuel à 20€ par année. cotisation par couple à 40€ par année

Adresse :

ACEC

54 Rte de Mervans

Outre Cosne

71620 Saint Martin en Bresse

Service public

Les différents modes de gestion du crématorium.  Il ne fait aucune mention ou loi dans la constitution et dans le service public que le crématorium peut interdire la crémation avec un cercueil en bois ou tous autres emballages : carton ou cellulose.

Le service rendu par un crématorium est du domaine du service public. La collectivité peut décider de le gérer elle-même, on parlera de gestion en régie.

Elle peut aussi faire appel à un prestataire professionnel et ainsi déléguer la gestion de son crématorium. Le cadre juridique devient celui de la délégation de service public.

La convention de délégation connaît principalement trois formes (qui sont des modalités économiques, sans influence juridique sur la qualification du contrat passé) :
• L’affermage
• La concession
• La régie intéressée.

En droit français, le contrat de délégation de service public est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics (Notamment depuis la loi SAPIN de 1993). La collectivité pouvant par ailleurs opter pour une gestion directe du service (on parle alors de gestion en régie).

Le contrat de délégation de service public se distingue du simple contrat d’exploitation par son mode de rémunération. Celle-ci est en effet assurée, en tout ou partie, directement par l’usager. Plus exactement, la rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Il en est ainsi, par exemple, des services d’eau et d’assainissement ou bien des transports publics. Au contraire, le service de ramassage des ordures ménagères ne peut être délégué, sauf à imaginer (certains y pensent) une facturation directe, à l’usager.

Contrairement aux autres contrats conclus par l’Etat ou les collectivités territoriales, la délégation de service public échappe au cadre classique du Code des marchés publics, la rémunération du prestataire étant – dans le cadre d’un marché public – assurée par un prix fixe versé par la collectivité.  Alors que le délégataire supporte seul le risque financier de l’exploitation dans le cadre d’une délégation de service public, ce risque est en revanche intégralement reporté sur la collectivité dans le cadre d’un marché public. C’est cette différence face aux risques encourus qui explique que la délégation de service public ne soit pas soumise au régime des marchés publics.

La délégation de service public est en revanche régie par la loi Sapin n°93-122 du 29 janvier 1993 [1]. Celle-ci a conservé la pratique ancienne de libre discussion entre le représentant légal de la collectivité ou « délégant » (maire ou président d’EPCI)  et un ou plusieurs candidats, qui  lui permet de choisir le délégataire selon sa propre intuition (par le principe jurisprudentiel de « l’intuitu personae ») malgré l’avis de la commission. Cette procédure impose cependant de larges mesures de publicité et d’information. In fine, l’assemblée délibérante doit approuver le choix du maire ou président d’EPCI.

 

Devis funéraires : (cercueil gratuit cercueil en cellulose papier kraft non compris le personnalisé après 2 ans de cotisation) Devis Pompes Funèbres avec présentation en Mairie  du testament funéraire ACEC des dernières volontés du défunt : 1250 € compris crématorium et funérarium, sous réserve de certaines prestations des pompes funèbres négociées

Rappel des matériaux utilisés par les concurrents :

Cercueil cellulose ou dit carton : papier recyclé et papier kraft (non compris le cercueil personnalisé) avec poignées non homologuées et grammages fantaisistes

Cercueil carton : papier recyclé et tissu usagé …voir internet et la Belgique

Cercueil alvéolé : structure de papier recyclé et tissu + contreplaqué vernis + colle, origine Chine

Pour de plus amples renseignements veuillez contacter l’ACEC  : braissant.georges@wanadoo.fr

Cercueil Écologique en Cellulose 100 % France : Veuillez-vous renseigner auprès de vos pompes funèbres et de la Mairie de votre région

fichier pdf lettre-du-ministere-de-leconomie-avec-diagonale sur demande j’envoie une copie de l’originale (pourquoi en diagonale ? pour éviter que tout le monde s’en serve comme pièce légitime !)

fichier pdf PV assemblée générale ACEC 2016 courrier remis à la Sous Préfecture de Chalon sur Saône

fichier pdf ATTESTATION DE RECYCLABILITE Georges Braissant  Attestation de fabrication conforme « Ministère de la Santé »

fichier pdf Testament funéraire CREMA & INHUMA ACEC – Devis Base de discusssion A compléter en 3 exemplaires « manuscrit » pour votre dossier funéraire. A remettre un exemplaire à l’exécuteur    testamentaire FAIRE SIGNER PAR MONSIEUR LE MAIRE et les Pompes Funèbres

fichier pdf ACEC Informations-Adhérez  Coordonnées

à compléter et à  retourner 1 exemplaire à signer par le bureau de L’ACEC

fichier pdf ACEC Parution du 01.12.2012 Sous Préfecture de Chalon sur Saône

fichier pdf Statuts ACEC – Association Cercueils Ecologiques en Cellulose Imprimez un exemplaire ceci pour l’adhérent

fichier pdf Cercueil en cellulose JSL 03.11.2014

fichier pdf Document pour les mairies – Crémation Important,  les procédures à suivre lors de la signature du testament funéraire

fichier pdf ACEC – Carneiro Odette lettre demande d’adhésion à l’ACEC

fichier pdf Testament funéraire CREMA & INHUMA ACEC – Devis Base de discussion A faire signer par Monsieur le Maire = impératif et les pompes funèbres

Les membres : Crématoriums, Pompes funèbres, des commerçants de tous bords, des privés, des politiciens. Dès la deuxième année de cotisation soit 20 € – 40€ pour le couple et par année  un cercueil gratuit vous sera remis ou stocké chez votre Pompes Funèbres moyennant votre testament funéraire établi selon la loi sénatoriale. Veuillez compléter le formulaire ci-joint en 3 exemplaires  que vous allez remettre au l’exécuteur testamentaire funéraire, à votre  Mairie et votre Pompes Funèbres. N’oubliez pas d’en informer les crématistes de votre région.

A retenir que les cercueils en bois qui sont de provenance des pays de l’est contiennent une teneur en radioactivité :

Bois radioactif soit les questions des privés. Exposé

Le CRIIRAD (www.criirad.org) informe au sujet d’éventuels risques de contamination radioactive de bois importé de Biélorussie et autres pays de l’Est. En effet, ces pays exportent du bois de travail, du bois de chauffage, des meubles, cercueils. Une accumulation de cendres en crématoriums font que le personnel est exposé à de graves dangers, en plus la combustion de bûches de bois contaminés par le nuage de Tchernobyl est en fait un vrai concentré de radioactivité. Des portiques détecteurs de radioactivité installés dans des décharges de Savoie et de la Drome se sont ainsi déclenchés en présence des cendres provenant de chaufferies.

Des bois contaminés auraient également été utilisés pour la construction de chalets et de cercueils…nos menuisiers sont contaminés ! Les urnes contiennent de la
radioactivité !

La France  importe des cercueils en pin des pays de l’Est aux dires de plusieurs Pompes Funèbres car étant très bon marché = 45€ pour être vendu 650-800€

Veuillez m’écrire pour de plus amples renseignements

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :
Vous mettre en copie (CC)
 

 

 

Laisser un commentaire

 

chevalgeniale |
ecco |
RODESMONVILLAGE |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | radio amateur magazine
| zazaalex
| St Jean Infos : journal en...