A quand un cercueil alvéolé Made in France ?
Le cercueil en carton, que veut dire carton ? c’est un papier recyclé avec du tissu. Voir les composants y relatifs sur Internet
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Les interrogations sont nombreuses dans le monde funéraire suite à la publication de l’arrêté ministériel du 30 janvier 2015 et de l’impact que peut avoir ce nouvel agrément sur le développement du cercueil en carton en France.
Cercueils en carton destinés à la crémation : l’arrêté ministériel du 30 janvier 2015
Pourquoi un nouvel agrément ?
L’agrément délivré le 30 janvier 2015 caractérise un nouveau matériau destiné à la fabrication de cercueils comme le requiert l’article R2212-25 du code général des collectivités territoriales dès qu’un matériau autre que le bois est employé à cet usage.
En quoi diffère ce nouvel agrément et des agréments délivrés en 1998 et en 2011 ?
Au-delà de son épaisseur totale de 28mm qui s’éloigne de manière significative de l’épaisseur des cartons agréés en 1998 et 2011, le matériau concerné par l’arrêté ministériel du 30 janvier 2015 diffère des matériaux évalués en 1998 et 2011 par:
La nature du carton utilisé.
Le carton concerné par l’agrément du 30 janvier 2015 n’est ni un « carton ondulé double couches » (selon description dans l’arrêté ministériel du 12 mai 1998) ni un « carton alvéolaire à structure nid d’abeilles » (*) comme celui présenté par la société NEOCORDI dont l’accord favorable délivré par l’AFSSET le 26 avril 2010 avait conduit le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé à délivrer l’agrément du 2 mai 2011 comme le stipule le texte de l’arrêté ministériel correspondant.
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Le carton concerné par l’agrément du 30 janvier 2015 est un carton alvéolé du type « carton ondulé multi-couches à couches disposées transversalement (2 à 3 couches par cm linéaire) » (*) pour lequel ARTCOFFINS a reçu un accord favorable de l’ANSES le 10 octobre 2014, accord ayant amené le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé à délivrer l’agrément du 30 janvier 2015 comme le stipule le texte de l’arrêté ministériel correspondant.
Les règles mêmes de l’agrément
Depuis le 26 juillet 2012, l’ANSES, chargée d’évaluer les matériaux de cercueils en vue d’émettre un avis préalable à la délivrance d’un agrément par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, a intégré à sa grille d’appréciation des critères conduisant à évaluer les caractéristiques des cercueils réalisés avec les matériaux concernés et ce, en termes d’exigences mécaniques et d’exigences pour la crémation.
Que deviennent les agréments de 1998 et de 2011 avec l’arrêté du 30 janvier 2015 ?
Les agréments de 1998 et de 2011 qui concernent des matériaux différents du matériau agréé le 30 janvier 2015 demeurent bien évidemment en vigueur.
Néanmoins, après la réponse faite par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé le 19 juin 2014 en réponse à la question posée par Monsieur Jean Paul Fournier, Sénateur du Gard, réponse autorisant les crématoriums à refuser des cercueils en carton même agréés en invoquant la sécurité des équipements. En aucun cas les crématoriums ne peuvent refuser les cercueils en cellulose voir lettre du Ministère de l’économie. Le refus de fournir ou de traiter un cercueil en carton est susceptible de leur faire courir le risque d’être condamnés à des sanctions pénales prévues par l’article 433-21-1 du code pénal et selon la loi du Sénat.
Les fabricants/distributeurs de cercueils réalisés avec des matériaux relevant des agréments de 1998 et de 2011 auront sans doute intérêt à produire librement auprès des entreprises de pompes funèbres et des exploitants de crématoriums. A ce jour le cercueil en cellulose a subi tous les tests à Paris avec succès. La norme AFNOR NF80-001 n’est pas obligatoire pour le cercueil en cellulose selon la loi et le compte rendu dans AFIF.
Magazine Funeraire ACEC – euroiris.unblog.fr Revue 1er juillet 2015
Cercueil en cellulose
